| 2022-599 du 3/08/2022 | Décret n° 2022-599 du 3 août 2022 portant organisation du ministère des Transports |
| DEC 2008-11 | Décret N° 2008-11 du 23 janvier 2008 portant rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) |
| DEC 2008-277 | Décret n° 2008-277 du 03 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'administration autonome de l'aviation civile dénommée «Autorité Nationale De L'aviation Civile», en abrégé (ANAC) |
| DEC 2012-836 | Décret n° 2012--836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables |
| DEC 2012-837 | Décret n° 2012-837 du 08 août 2012 portant règlementation générale de la police et de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique |
| DEC 2014-128 | Décret n°2014-128 du 20 mars 2014 déterminant les règles applicables en matière d'enquête sur les accidents et incidents graves dans l'aviation civile |
| DEC 2014-21 | Décret n°2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix |
| DEC 2014-23 | Décret N° 2014-23 du 22 janvier 2014 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Environnement des Aéroports |
| DEC 2014-24 | Décret n° 2014-24 du 24 Janvier 2014 déterminant l'organisation et fonctionnement du comité des usagers sur les aéroports internationaux |
| DEC 2016-189 | Décret n° 2016-189 du 06 avril 2016 autorisant la résiliation de la convention signée entre la société SECURIPORT LLC et l'Etat de Côte d'Ivoire pour la fourniture d'un système intègre de sécurité des aéroports (SISA)... |
| DEC 2016-190 | Décret n° 2016-190 du 06 avril 2016 portant institution d'une redevance de sécurité aérienne et ses modalités de perception |
| DEC2014-97 | Décret N°2014-97 du 12 Mars 2014 portant réglémentation de la sécurité aérienne |
| DEC_2022-160 | Décret n°2022-160 du 09 mars portant modification des articles 7,9 et 10 du décret n°2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation. |
| DEC_2022-161 | Décretn°2022-161 du 09 mars 2022 autorisant les amendements aux programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile |
| DEC_2022-162 | Décret n° 2022-162 du 09 mars 2022 relatif à l'interception des aéronefs civils dans l'espace aérien au-dessus du territoires terrestre et maritime de la République de Côte d'Ivoire. |
| DEC_2022-163 | Décret n°2022-163 du 09 mars 2022 portant modification de l'article 2 du décret 2012-836 du 08 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et es véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables. |
| DEC_2022-164 | Décret n°2022-164 du 09 mars 022 portant approbation du programme national de facilitation du transport aérien |
| DEC_2022-165 | Décret n°022-165 du 09 mars 2022 portant création ,attributions, organisation et fonctionnement du comité national de sûreté et de facilitation de l'aviation civile. |
| N° 2008-10 | Décret N° 2008-10 du 23 janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
| N° 2012-1184 | Décret n° 2012-1184 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité... |
| N° 2012-1185 | Décret n° 2012-1185 du 27 Décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1184 du 27 Décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le traité... |
| N° 2012-1186 | Décret n° 2012-1186 du 27 Décembre 2012 portant ratification du traité modifié de l'Union Economique Ouest Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal). |
| N° 2014-512 | Décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et-de la sûreté de l'aviation civile |
| N° 2014-710 | Décret n° 2014-710 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire à la convention sur la répression des actes illicites diriges contre l'aviation civile internationale (convention de Beijing de 2010)... |
| N° 2014-714 | Décret n° 2014-714 du 1 7 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (article 83 bis), adopte le 06 octobre 1980 à Montréal (Canada) |
| N° 2014-716 | Décret n° 2014-716 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire a la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1939 à Montréal (Canada) |
| N° 2014-718 | Décret n° 2014-718 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire a la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et son protocole portant sur les questions ... |
| N° 2014-720 | Décret n° 2014-720 du 17 novembre 2014 portant ratification de la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptés le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) |
| N° 2014-722 | Décret n° 2014-722 du 17 novembre 2014 portant ratification de la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (CANADA) |
| N° 2014-809 | Décret n° 2014-809 du 16 décembre 2014 portant ratification de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada) |
| N° 2017-330 | Décret n° 2017-330 du 29 mai 2017 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant a bord des aéronefs (convention de Tokyo de 1963)... |
| N° 2019-568 | Décret n° 2019-568 portant création sur le site de l'aérodrome de Daloa d'une base militaire de l'armée de l'Air de Côte d'ivoire |
| N° 2020-351 | Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence |
| N° 2020-564 | Décret n° 2020-564 du 09 juillet 2020 portant déclaration de huit jours de deuil national en raison du décés du Premier Ministre Gon COULIBALY |
| N°2010-189 | Décret n°2010-189 du 17 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique la zonz aéroportuaire, sise route de GRAND-BASSAM, commune de Port-Bouet |
| N°2014-712 | Décret n° 2014-712 du 17 novembre 2014 portant adhésion de la république de côte d'ivoire au protocole additionnel à La convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (protocole de Beijing), adopte le 10 septembre 2010 à Beijing (Chine) |
| N°79-200 | Décret N°79-200 du 07/03/79 déclarant d'utilité publique l'extension de l'aéroport international d'Abidjan Port Bouet et instituant des servitudes de dégagement |
| N°97-228 | Décret N°97-228 du 16 Avril 1997 portant création d'une société d'état dénommée «société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et métérologique» en abrege SODEXAM |
| N °039/MT/CAB DU 04/02/2014 | Arrêté n° 039/MT/CAB du 04 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Enquêtes-Accidents d'aviation, en abrégé BEA |
| N° 0088/MT/CAB DU 31/12/2019 | Arrêté N°0088/MT/CAB du 31 décembre 2019 portant création de l'aérodrome de SOUBRE |
| N° 038/MT/CAB DU 04/02/2014 | Arrêté n° 038/MT/CAB du 04 février 2014 portant approbation du modèle du carnet de vol |
| N° 040/MT/CAB DU 04/02/2014 | Arrêté n° 040/MT/CAB du 04 février 2014 relatif aux spécifications techniques à l'établissement des servitudes aéronatiques |
| N° 041/MT/CAB/ANAC DU 04/02/2014 | Arrêté n° 041/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils |
| N° 042/MT/CAB/ANAC DU 04/02/2014 | Arrêté n° 042/MT/CAB/ANAC du 04 février 2014 déterminant les conditions d'exercice des activités de voltige et d'acrobatie aériennes pour les aéronefs civils |
| N° 073 MT/CAB DU 23/09/2019 | Arrêté N°073 MT/CAB du 23 septembre 2019 portant conditions de délivrance d'un agrément de transporteur aérien |
| N° 327/MT/CAB DU 20/08/2014 | Arrêté n° 327/MT/CAB du 20 août 2014 relatif à l'obligation d'emport de balises de détresses |
| N° 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB DU 02/12/2014 | Arrêté interministériel n° 567/MT/MEMIS/MPRD/MPMEF/MPMB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre Secondaire de Sauvetage Aéronautique d'Abidjan, dénommé sous le sigle international RSC d'Abidjan |
| N° 568/MT/CAB DU 02/12/2014 | Arrêté n° 568/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix, dénommé Comité SAR aéronautique |
| N° 569/MT/CAB DU 02/12/2014 | Arrêté n° 569/MT/CAB du 02 décembre 2014 portant approbation des règlements techniques en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation Civile |
| N°0001/MT/CAB du 04 janvier 2024 | Arrêté n°0001/MT/CAB du 04 janvier 2024 instituant la zone de contrôle sur l’aérodrome de Korhogo en abrégé, CTR Korhogo. |
| N°001/MT/CAB du 25/02/2022 | Arrêté N°001/MT/CAB du 25/02/2022 instituant le plan de gestion de crises en matière de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique |
| N°002/MT/CAB du 25/02/2022 | Arrêté N°002/MT/CAB du 25/02/2022 portant désignation de l'organe de coordination de la mise en oeuvre des mesures de sûreté aux aéroports de l'intérieur de la Côte d'Ivoire |
| N°0028/MT DU 21/09/ 2018 | Arrêté n°0028/MT du 21 SEP. 2018 portant création organisation et fonctionnement du Cadre d'Echanges Permanents des Responsables Informatiques du Ministère des Transports, en abrégé CEPRl-MT |
| N°006295/MD/CAALM/OR | Arrêté N°006295/MD/CAALM/OR portant création du groupe de sécurité aéroportuaire de la gendarmerie Nationale (G.S.A.G.N) |
| N°012 /MT/CAB/ANAC DU 16/07/2015 | Arrêté n° 012 /MT/CAB/ANAC du 16 juillet 2015 portant radiation d'aéronefs du registre ivoirien d'immatriculation des aéronefs civils |
| N°0236/MTPCPT/DAAF/SDC/SA/1 DU 29/01/1986 | Arrêté N°0236/MTPCPT/DAAF/SDC/SA/1 portant autorisation de mandatement d'indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à bingerville |
| N°0294/MT/ANAC DU 13/10/2006 | ARRETE N°0294/MT/ANAC du 13 OCT. 2006 Relatif à l'obligation d'emport et d'utilisation d'un système anticollision de type ACAS II Installé à bord des aéronefs dans l'espace aérien de Côte d'Ivoire |
| N°030/MT/CAB DU 23/11/2020 | Arrêté N°030/MT/CAB du 23 novembre 2020 portant organisation, fonctionnement et attribution du Comité de Facilitation Aéroportuaire de l'aéroport International Felix Houphouet-Boigny d'Abidjan. |
| N°0304/MEMT DU 26/10/2004 | Arreté N°0304/MEMT du 26 Oct. 2004 relatif à l'installation d'un minimum de séparation verticale réduit (RVSM) entre aéronefs |
| N°06/MT/CAB DU 28/02/2020 | Arrêté N°06/MT/CAB du 28 février 2020 portant désignation de l'organe de coordination de la mise en oeuvre des contrôles de Sûreté à l'aéroport internationale Félix Houphoüet-Boigny d'Abidjan |
| N°172 MT/CAB DU 03/10/2016 | Arrêté N°172 MT/CAB du 03 OCT. 2016 portant règlement de zonage de l'aéroport International Félix Houphouet Boigny d'Abidjan |
| N°2158/TP/DAC DU 6/11/1960 | Arrêté N°2158/TP/DAC du 6/11/1960 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien |
| N°423/MT/CAB DU 29/05/2012 | Arrêté N°423/MT/CAB du 29 MAI 2012 fixant les conditions de circulation des personnes et des véhicules à l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan |
| N°476/MT/DU 04/09/2012 | Arrêté N°476/MT/du 04 Sept. 2012 portant nominationdu dirigeant Responsable du programme National de Sécurité de l'aviation Civile |
| N°708/MT/CAB DU 25/10/2016 | Arrêté n°708/MT/CAB du 25 octobre 2016 fixant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol |
| N°709/MT/CAB DU 25/10/ 2016 | Arrêté n°709/MT/CAB du 25 octobre 2016 portant coordination des Créneaux Horaires sur l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan |
| GUID-AGA-6103 | Guide de planification et d'élaboration du plan d'urgence d'aérodrome reférencé « GUID-AGA-6103 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6104 | Guide relatif à la sécurité des pistes « GUID-AGA-6104 »(Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-AGA-6105 | Guide d'élaboration du manuel d'aérodrome «GUID-AGA-6105» (Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-AGA-6106 | Guide relatif aux éléments indicatifs pour la méthode ACN-PCN « GUID-AGA-6106» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6107 | Guide relatif à l'évaluation et au compte rendu de l'état de surface des pistes pour les exploitants d'aérodromes « GUID-AGA-6107 » (Edition 2 Amendement 1 ) |
| GUID-AGA-6108 | Guide relatif au Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes de Côte d'Ivoire « GUID-AGA-6108 » (Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-AGA-6109 | Guide sur les systèmes de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS) «GUID-AGA-6109» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6110 | Guide relatif au système de permis de conduire côté piste et exigences de sécurité applicables aux véhicules et à l'équipement «GUID-AGA-6110» (Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-AGA-6111 | Guide relatif à l'évaluation de la sécurité, de la compatibilité et aux exemptions pour des non-conformités aux aérodromes « GUID-AGA-6111 » (Edition 1 Amendement 0 ) |
| GUID-AGA-6112 | Guide sur la coordination entre le service de gestion d 'aire de trafic, la tour de contrôle et les services d 'assistance « GUID-AGA-6112 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6114 | Guide relatif au contrôle des objets intrus (FOD) « GUID AGA 6114 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6116 | Guide relatif au plan d'enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés « GUID-AGA-6116 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6117 | Guide relatif à la maintenance de l'aire de mouvement « GUID-AGA-6117 » (Edition 1 Amendement 0 ) |
| GUID-AGA-6118 | Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l'environnement de l'exploitation aéroportuaire «GUID-AGA-6118» (Edition 1 Amendement 0 ) |
| GUID-AGA-6119 | Guide relatif à l'entretien des aides visuelles et des systèmes électriques d'aérodrome « GUID-AGA-6119 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6121 | Guide relatif aux aires de sécurité d'extrémité de piste « GUID-AGA-6121 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6122 | Guide relatif à la compétence organisationnelle et qualification du personnel de l'exploitant d'aérodrome « GUID-AGA-6122 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-AGA-6123 | Guide relatif à la gestion du péril animalier « GUID-AGA-6123 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6124 | Guide relatif au processus de certification et d'homologation des aérodromes « GUID-AGA-6124 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6128 | Guide relatif au traitement et à la notification des comptes rendus IBIS « GUID-AGA-6128 » (Edition 1 Amendement 0 ) |
| GUID-AGA-6129 | Guide relatif à la mise à jour du manuel d'aérodrome et d'amendement du certificat/Attestation d'homologation d'aérodrome « GUID-AGA-6129» (Edition 2 Amendement 3) |
| GUID-AGA-6131 | Guide relatif à l'inspection de l'aire de mouvement « GUID-AGA-6131 (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AGA-6132 | Guide relatif au contrôle et au balisage des obstacles à la navigation aérienne « GUID-AGA-6132 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 6001 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la conception et à l'exploitation technique des aérodromes « RACI 6001 » (Edition 8 Amendement 10) |
| RACI 6002 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations «RACI 6002» (Edition 6 Amendement 4) |
| RACI 6003 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la certification des aérodromes «RACI 6003» (Edition 4 Amendement 3 ) |
| GUID-ANS-5111 VOL 4 | Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume IV : Cartes aéronautiques (MAP)(Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5103 | Guide relatif aux servitudes radioélectriques des aides radio à la navigation aérienne, en abrégé « GUID-ANS-5103 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5104 | Guide relatif au système d'assurance qualité applicable à la conception des procédures de vol aux instruments « GUID-ANS-5104 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5107 | Guide relatif aux conditions de collecte, de traitement et de publication des données et informations aéronautiques « GUID-ANS-5107 » (Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5108 | Guide relatif à la publication des NOTAM « GUID-ANS-5108 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5111 VOL 1 | Guide d'élaboration du manuel d 'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume I : Services d 'informations Aéronautiques (AIS) (Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5111 VOL 2 | Guide d'élaboration du manuel d 'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume II : Gestion du trafic aérien (ATM) (Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5111 VOL 3 | Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume III : Communication Navigation Surveillance (CNS)(Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5111 VOL 5 | Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des prestataires de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume V : Météorologie Aéronautique (MET)(Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5111 VOL 6 | Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des prestataires de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume VI : Procédure de vol aux instruments (PANS-OPS)(Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5111 VOL 7 | Guide d'élaboration du manuel d'exploitation des fournisseurs de services de la navigation aérienne « GUID-ANS-5111 » volume VII : Recherche et Sauvetage (SAR) (Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5112 | Guide d'élaboration d'une étude de sécurité dans le domaine de la navigation aériennes GUID-ANS-5112 (Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5113 | Guide sur la sélection de critères applicables aux messages d'observations d'aérodrome « GUID-ANS-5113 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5115 | Guide relatif aux éléments concernant une méthode d 'établissement des routes ATS définies par VOR « GUID-ANS-5115 » (Edition 2 Amendement 1 |
| GUID-ANS-5116 | Guide sur les diffusions d'informations sur le trafic par les aéronefs (TIBA) et procédures d 'exploitation correspondantes « GUID-ANS-5116 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5117 | Guide sur la planification des mesures d'exception «GUID-ANS-5117» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5119 | Guide relatif aux éléments indicatifs concernant la transmission des messages longs sur le RSFTA « GUID-ANS-5119 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5120 | Guide relatif aux éléments indicatifs sur la liaison numérique VHF (VDL). « GUID-ANS-5120 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5121 | Guide relatif aux indications sur les systèmes de télécommunication « GUID-ANS-5121 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5123 | Guide sur la formation et l'évaluation fondées sur les co m péten ces des électroniciens en sécurité de la circulation aérienne « GUID-ANS-5123 » (Edition2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5124 | Guide relatif à l'assignation et à la résiliation des fréquences aéronautiques en Côte d 'ivoire « GUID-ANS-5124 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5125 | Guide sur la gestion des brouillages des fréquences aéronautiques «GUID-ANS- 5125» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5126 | Guide pour les demandes de création de zone à statut particulier « GUID-ANS-5126 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-ANS-5129 | Guide relatif aux principes directeurs pour les communications du contrôle d'exploitation à grande distance « GUID-ANS-5129» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5130 | Guide relatif aux considérations ayant une incidence sur le déploiement des fréquences LF/MF et sur la prévention des brouillages nuisibles « GUID-ANS-5130 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5133 | Guide pour l'élaboration des plans d'actions correctives par les prestataires de service de la Navigation Aérienne « GUID-ANS-5133» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5134 | guide relatif aux lignes directrices pour l'élaboration du programme de formation et d'évaluation fondée sur les compétences des électroniciens en sécurité de la navigation aérienne « GUID-ANS-5134 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5136 | Guide relatif à la stratégie pour l'introduction et l'utilisation d'aides non visuelles d'approche et d'atterrissage « GUID-ANS-5136 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5137 | Guide relatif aux renseignements destinés à servir de guide dans la mise en application des normes et pratiques recommandées pour les installations suivantes : ILS, VOR, PAR RADIOBORNES en route émettant sur 75 Mhz, NDB et DME « GUID-ANS-5137 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5138 | Guide relatif aux éléments indicatifs à l'application des normes et pratiques recommandées sur le GNSS « GUID-ANS-5138 » (Edition 3 Amendement 2 ) |
| GUID-ANS-5139 | guide relatif aux éléments indicatifs sur la vérification avant le vol de l'équipement VOR de bord «GUID-ANS-5139» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5140 | Guide relatif aux éléments indicatifs concernant la fiabilité et la disponibilité des moyens de radiocommunication et des aides radio à la navigation « GUID-ANS-5140 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5141 | Guide relatif à la stratégie pour la rationalisation des aides radio conventionnelles à la navigation et l'évolution vers la prise en charge de la navigation fondée sur les performances « GUID-ANS-5141 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5145 | Guide relatif à la détermination de la capacité du système des services de la circulation aérienne « GUID-ANS-5145 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5146 | Guide relatif à la transmission des renseignements sur le fonctionnement des aides à la navigation « GUID-ANS-5146 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5147 | Guide relatif à l'établissement des procédures d'urgence des services de la circulation aérienne, en abrégé « GUID-ANS-5147 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5148 | Guide relatif à l'établissement de la politique de recrutement et de conservation du personnel des services de la circulation aérienne, « GUID-ANS-5148 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-ANS-5150 | Guide relatif à la validation des procédures de vol aux instruments « GUID-ANS-5150 » (Edition 2 Amendement 2) |
| GUID-ANS-5151 | Guide relatif au traitement des demandes d'autorisation d'exploitation de la technologie ADS-B par satellite « GUID-ANS-5151 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-ANS-5152 | Guide relatif à la planification des mesures d'exception en espace aérien inférieur «GUID-ANS-5152 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-ANS-5153 | Guide relatif à la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité dans le domaine de la météorologie, en abrégé « GUID-ANS-5153 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-ANS-5154 | Guide relatif aux compétences du personnel participant à la prestation de services météorologiques, en abrégé « GUID-ANS-5154 » (Edition 1 Amendement 0) |
| RACI 5000 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de l'air « RACI 5000 » (Edition 4 Amendement 6) |
| RACI 5001 | Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne internationale « RACI 5001 » (Edition 6 Amendement 6) |
| RACI 5002 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux cartes aéronautiques « RACI 5002 » (Edition 4 amendement 6) |
| RACI 5003 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol « RACI 5003 » (Edition 3 Amendement 2) |
| RACI 5004 VOL 1 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques «RACI 5004» - Volume 1 «Aides radio à la navigation aérienne» (Edition 5 Amendement 7) |
| RACI 5004 VOL 2 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 2 «Procédures de télécommunication» (Edition 5 Amendement 6) |
| RACI 5004 VOL 3 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 3 «Système de télécommunication» (Edition 4 Amendement 4) |
| RACI 5004 VOL 4 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 4 «Systèmes RADAR de surveillance et systèmes anticollision» (Edition 4 Amendement 5) |
| RACI 5004 VOL 5 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004» - Volume 5 «Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques» (Edition 4 Amendement 3) |
| RACI 5004 VOL 6 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux télécommunications aéronautiques « RACI 5004 » - Volume 6 « Systèmes de communication et procédures concernant la liaison C2 des systèmes d'aéronef télépiloté » (Edition 1 Amendement 6) |
| RACI 5005 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services de la circulation aérienne «RACI 5005» (Edition 4 Amendement 7) |
| RACI 5006 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux recherches et sauvetage «RACI 5006» (Edition 3 Amendement 2) |
| RACI 5007 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux services d'information aéronautique « RACI 5007 » (Edition 6 Amendement 8) |
| RACI 5008 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux procédures pour la gestion du trafic aérien « RACI 5008» (Edition 4 Amendement 4) |
| RACI 5009 | Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne nationale « RACI 5009 » (Edition 1 Amendement ) |
| RACI 5010 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des fournisseurs de services de gestion du trafic aérien en abrégé « RACI 5010 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5011 | Plan de mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) de la Côte d'Ivoire «RACI 5011» (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5012 | Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de conception, de publication et d'exploitation des procédures de vol aux instruments « RACI 5012 » (Edition 4 Amendement 5) |
| RACI 5013 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux prestataires de services de communication, navigation et surveillance (CNS) « RACI 5013 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5014 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la formation et qualification des personnels assurant le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) «RACI 5014 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5015 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des fournisseurs de service météorologique aéronautique « RACI 5015 » (Edition 2 Amendement 2) |
| RACI 5017 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'information aéronautiques « RACI 5017 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5020 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux règles de conception, de réalisation, d'approbation et de publication des cartes aéronautiques, en abrégé « RACI 5020 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5021 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre secondaire de sauvetage « RACI 5021 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5025 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'enregistrement des données de gestion du trafic aérien « RACI 5025 » (Edition 2 Amendement 2) |
| RACI 5027 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux procédures pour la gestion de l'information aéronautique « RACI 5027 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5028 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux équipements et aux méthodes d'observation météorologiques aéronautiques, en abrégé « RACI 5028 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5029 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la formation du personnel participant à la prestation des services météorologiques « RACI 5029 »(Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5030 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de la qualité des services de météorologie aéronautique « RACI 5030 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 5031 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la sécurité, la performance et l'interopérabilité du système ADS-B par satellite en environnement RADAR « RACI 5031 » (Edition 1 Amendement 0 ) |
| RACI 5135 | Guide sur la détermination des objectifs d'intégrité et de continuité du service par la méthode de l'arborescence de risque «RACI 5135» |
| DECISION N° 00000651/ANAC/DCSC/DAJR DU 03/02/2014 | Portant processus d'inscription d'un aéronef sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) ivoirien |
| DECISION N° 00002511/ANAC/DAJR/DCSC | Relative aux compléments de formation destinés aux équipages de conduite sur la prévention et l'atténuation d'impact sans perte de contrôle, aux risques liés aux sorties de piste et positions inusuelles en vols |
| DECISION N° 006579/ANAC/DSVDCSC DU 01/01/2018 | Fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation en transport aérien des marchandises dangereuses |
| DECISION N° 007293/ANAC/DSV DU 26/02/2017 | Relative à l'identification des aéronefs télé pilotés en République de Côte d'Ivoire |
| DECISION N° 007294/ANAC/DSV DU 26/12/2017 | Relative à la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'aéronefs télépilotés en République de Côte d'Ivoire |
| DECISION N°00003799/ANAC/DAJR/DCSC DU 05/12/2013 | Relative aux conditions d'approbation d'affrètement/location d'aéronef- aspect opération aérien |
| DECISION N°003871/ANAC/DSV DU 05/07/2019 | Relative l'autorisation de l'activité de manutention ou d'expédition de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne |
| GUID-OPS-3101 | Guide relatif à la certification d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA) « GUID-OPS-3101 » (Edition 3 Amendement 3 ) |
| GUID-OPS-3102 | Guide de rédaction du Manuel d'exploitation d'un exploitant aérien « GUID-OPS-3102 » (Edition 3 Amendement 4) |
| GUID-OPS-3103 | Guide de rédaction du manuel d'exploitation d'un exploitant aérien Hélicoptère « GUID-OPS-3103 » (Edition 3 Amendement 3) |
| GUID-OPS-3104 | Guide relatif à la demande d'approbation RVSM « GUID-OPS-3104» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3105 | Guide d'approbation particulière de la navigation fondée sur les performances (PBN) «GUID-OPS-3105» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3106 | Guide relatif à l'approbation particulière LVP / LVO « GUID-OPS-3106 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3107 | Guide relatif à l'approbation particulière de vols à temps de déroutement prolongé (EDTO) « GUID-OPS-3107 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3108 | Guide relatif à l'approbation particulière de la saco ch e électronique de vol (EFB) « GUID-OPS-3108 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3110 | Guide relatif à la location/affrètement d 'aéronefs « GUID-OPS-3110 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3111 | Guide relatif à l'inscription en liste de flotte d'un aéronef « GUID-OPS-3111 » (Édition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3115 | Guide relatif à la demande d'approbation particulière MNPS (Minimum Navigation Performance Spécifications) « GUID-OPS-3115 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3120 | Guide de certification des opérateurs d'assistance en escale « GUID-OPS-3120 » |
| GUID-OPS-3121 | Guide de rédaction du manuel des opérateurs d'assistance en escale « GUID-OPS-3121 » |
| GUID-OPS-3122 | Guide relatif à la demande d'agrément et d'autorisation des entreprises d'exploitation d'aéronefs pour des activités de travail aérien « GUID-OPS-3122 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-OPS-3123 | Guide de rédaction du manuel d'activités particulières « GUID-OPS-3123 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-OPS-3124 | Guide d 'autorisation et de certification des entreprises d'exploitation d'aéronefs télépilotés « GUID-OPS-3124 » (Edition 1 Amendement ) |
| GUID-OPS-3400 | Guide d'autorisation de transport de marchandises dangereuses par voie aérienne « GUID-OPS-3400 » (Edition 4 amendement 3) |
| GUID-OPS-3401 | Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne - Exploitant autorisé « GUID-PS-3401 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3402 | Guide d'élaboration de la partie A9 du manuel d'exploitation pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne - exploitant non autorisé « GUID-OPS-3402 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3403 | Guide d'élaboration et indications sur le processus d'approbation d'un programme de formation marchandises dangereuses «GUID-OPS-3403» (Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-OPS-3404 | Guide d'élaboration du manuel du manutentionnaire et de l'expéditeur (transitaire, agent de fret) de marchandises dangereuses transportées par voie aérienne GUID-OPS-3404 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-OPS-3405 | Guide fixant les conditions d'autorisation pour dispenser une formation relative au transport aérien des marchandises dangereuses «GUID-OPS-3405» |
| RACI 3000 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public « RACI 3000 » (Edition 6 Amendement 10) |
| RACI 3002 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions aviation générale internationale «RACI 3002» (Edition 5 amendement 9) |
| RACI 3003 | Règlement relatif aux vols de démonstration d'un postulant à un permis d'exploitation aérienne (PEA/AOC) «RACI 3003» |
| RACI 3004 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses «RACI-3004» (Edition 4 Amendement 6) |
| RACI 3007 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public «RACI 3007» (Edition 5 Amendement 8) |
| RACI 3008 | Règlement d'application du RACI 3007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère par une entreprise de transport aérien public «RACI 3008» (Edition 4 Amendement 4) |
| RACI 3009 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs civils télépilotés « RACI 3009 » (Edition 3 Amendement 2) |
| RACI 3018 | Règlement aéronautique de côte d'ivoire relatif à l'assistance en escale «RACI 3018» (Edition 2 Amendement 2) |
| RACI 3019 | Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs pour les activités de travail aérien « RACI 3019 » (Edition 1 Amendement 0) |
| RACI 3133 | Guide de demande d'approbation opérationnelle de la navigation fondée sur les performances (PBN) «RACI 3133» (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-AIR-4116 | Guide d'évaluation de l'exécution d'approches aux instruments desd'évaluation catégories II et III - Aspects navigabilité « GUID-AIR-4116 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4100 | Guide de classification des aéronefs «GUID-AIR-4100» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4103 | Guide relatif au programme de fiabilité associé au programme d'entretien des aéronefs « GUID-AIR-4103 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4104 | Guide relatif à l'approbation de navigabilité pour l'importation et l'exportation d'aéronef « GUID-AIR-4104 » (Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-AIR-4105 | Guide de Délivrance du permis de vol spécial «GUID-AIR-4105» (Edition 3 Amendement 4) |
| GUID-AIR-4106 | Guide de renouvellement du Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) « GUID-AIR-4106 » (Edition 3 Amendement 2) |
| GUID-AIR-4107 | G uide de rédaction du Programme d'Entretien d 'un aéronef « GUID-AIR-4107 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4108 | Guide relatif à l'approbation des vols à temps de déroutement prolongé (EDTO), Aspect navigabilité « GUID-AIR-4108 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4112 | Guide relatif à l'examen et à l'acceptation des contrats de maintenance « GUID-AIR-4112 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4119 | Guide relatif aux conditions de validation de certificats acoustiques des aéronefs civils immatriculés en Côte d'lvoire «GUID-AIR-4119» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4122 | Guide de délivrance d'autorisation exceptionnelle en navigabilité «GUID-AIR-4122» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4123 | Guide de rédaction du Manuel de Gestion du maintien de la Navigabilîé (MGN) « GUID-AIR-4123 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4125 | Guide de rédaction du Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien (MOE) « GUID-AIR-4125 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4126 | Guide de rédaction du Manuel de spécifications de Maintenance de l'Exploitant (MME) « GUID-AIR-4126 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4127 | Guide relatif à l'habilitation des organismes de m aintenance étrangers «GUID-AIR-4127» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4130 | Guide de certification des Organisme d'Entretien «GUID-AIR-4130» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4134 | Guide de délivrance d'adresse 24 Bits et d'installation d'ELT «GUID-AIR-4134» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-AIR-4136 | Guide relatif à l'acceptation des modifications et réparations « GUID-AIR-4136 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 4000 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux marques de nationalités et d'immatriculation des aéronefs «RACI 4000» (Edition 4 Amendement 3) |
| RACI 4001 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs «RACI 4001» (Edition 3 Amendement 2) |
| RACI 4002 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux conditions d'immatriculation des aéronefs civils «RACI 4002» (Edition 2 Amendement 2) |
| RACI 4003 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à l'agrément des organismes de gestion du maintien de la navigabilité des Aéronefs « RACI 4003 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 4004 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'approbation de la location d'aéronefs -Aspects Navigabilité «RACI 4004» (Edition 2 Amendement 2) |
| RACI 4005 | Règlement aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion de masse et centrage d'un aéronef «RACI 4005»(Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 4006 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la navigabilité des aéronefs «RACI 4006» (Edition 5 Amendement 8) |
| RACI 4007 VOL 1 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement - bruit des aéronefs, «RACI 4007» volume 1, (Edition 5 Amendement 5) |
| RACI 4007 VOL 2 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, émission des moteurs d'aviation «RACI 4007» volume 2, (Edition 2 amendement 3) |
| RACI 4007 VOL 3 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement - Émission de CO 2 des avions, «RACI 4007» Volume 3, (Edition 3 Amendement 2) |
| RACI 4007 VOL 4 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la protection de l'environnement, Régime de Compensation et de Réduction de Carbone pour l'Aviation Internationale (CORSIA) «RACI 4007» Volume 4, (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 4009 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux modifications et réparations d'aéronefs «RACI 4009» (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 4012 | Décision N°000009789 /ANAC/DCSC/DAJR relative à la qualification du personnel chargé de l'exécution de tâches spécialisées comme le soudage et le contrôle non destructif (NDT) « RACI 4012 » |
| RACI 4013 | Lignes directrices pour l'authentification et l'état de fonctionnement des pièces d'aéronefs «RACI 4013» (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 4145 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à l'agrément des organismes d'entretien « RACI 4145 » (Edition 3 Amendement 3) |
| Décision N° 3257 DU 21-07-2020 | Portant amendement n°01 de la Décision N°2067/ANAC/DSV/SDNA/SDOA/SDLPA du 01 avril 2020 relative à la procédure d'extension de la validité des titres aéronautiques … |
| Décision N°0006548 ANAC/DG/DTA/DSV | Portant délégation de tâches de supervision aux examinateurs chargés des épreuves pratiques et en vol |
| Décision N°003010/ANAC/DTA/DSV DU 03 JUIN 2019 | Portant procédure d'appel des décisions de l'ANAC en matière de certification du personnel et organismes aéronautiques |
| Décision N°005338/ANAC/DTA/DSV | Portant procédure d'information des postulants sur les conditions d'examens, de délivrance, prorogation et renouvellement des licences, qualifications, certificats d'agréments, certificats et autorisations délivrés par l'Aviation Civile de Côte d'ivoire |
| Décision n°005502/ANAC/DTA/DAAF/DSV | Portant conditions préalables à l'obtention de l'autorisation de création d'organisme de formation de personnels aéronautiques |
| GUID-PEL-2100 | Guide relatif à la certification du Personnel Aéronautique « GUID-PEL-2100 »(Edition 3 Amendement 3) |
| GUID-PEL-2102 | Guide du postulant aux tests écrits et oraux de technicien de maintenance d'aéronef « GUID-PEL-2102 »(Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-PEL-2103 | Guide du postulant à une exemption aux exigences réglementaires relatives aux licences du Personnel Aéronautique « GUID-PEL-2103 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-PEL-2104 | Guide relatif aux activités de la médecine aéronautique en abrégé GUID-PEL-2104, (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-PEL-2105 | Guide relatif à la certification des organismes de formation GUID-PEL-2105 (Edition 3 Amendement 3) |
| GUID-PEL-2106 | Guide de l'examinateur de pilotes avion, « GUID-PEL-2106 » (Edition 4 Amendement 3) |
| GUID-PEL-2107 | Guide de l'examinateur désigné de membre d'équipage de cabine « GUID-PEL-2107 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-PEL-2110 | Guide de l'examinateur de pilotes hélicoptère « GUID-PEL-2110 » (Edition 1 Amendement 0) |
| RACI 2000 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif aux Licences du Personnel Aéronautique «RACI 2000» (Edition 8 Amendement 11) |
| DECISION N° 00003435/ANAC/DSV/DTA du 09/06/2017 | Relative à l'agrément d'un Exploitant de travail aérien |
| DECISION N°0004574/ANAC/DTA/DSV | Relative à l'autorisation et à l'exploitation de services aériens de transport public non régulier de passagers aux fins touristiques (vols charters) |
| DECISION N°003710/ANAC/DG/DTA/DSNAA/DSV/DSF | Relative à la délivrance des exemptions aux exigences réglementaires |
| GUID-LEG-1111 | Guide relatif au survol et à l'atterrissage des aéronefs civils étrangers en République de Côte d'ivoire « GUID-LEG-1111 » (Edition 3 Amendement 3) |
| GUID-LEG-1112 | Guide relatif à la délivrance des exemptions aux exigences réglementaires de la Côte d'ivoire « GUID-LEG-1112 » (Edition 3 Amendement 3) |
| RACI 1009 | Politique d'exemption aux exigences réglementaires de l'aviation civile « RACI 1009 » (Edition 3 Amendement 3) |
| RACI 1014 | Politique d'application des sanctions en violation des exigences réglementaires de l'aviation civile « RACI 1014 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 1015 | Manuel de résolution des problèmes de sécurité de l'aviation civile, « RACI 1015» (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-PNS-8100 | Guide pour la mise en œuvre du Système de Gestion de la Sécurité par les prestataires de services « GUID-PNS-8100 » (Edition 2 Amendement 1) |
| GUID-PNS-8101 | Décision n° 003453 /ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption du guide pour la rédaction d'un manuel du Système de Gestion de la Sécurité, « GUID-PNS-8101 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-PNS-8102 | DEC_004031 /ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC Portant adoption de l'édition 1 Amendement n° 0 du guide d'évaluation des Systèmes de Gestion de la Sécurité, «GUID-PNS-8102» (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-PNS-8103 | Décision n°008433/ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC du 17 novembre 2022 portant adoption du guide relatif à la culture de la sécurité « GUID-PNS-8103 » |
| GUID-PNS-8105 | Guide relatif aux systèmes de collecte et de traitement des données de sécurité « GUID-PNS-8105 » (Edition 1 Amendement 0) |
| GUID-PNS-8106 | Guide relatif à l'analyse de sécurité « GUID-PNS-8106 » (Edition 1 Amendement 0) |
| PLAN-PNS-8555 | Décision n° 004272 / ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption du Plan national de Sécurité de l'Aviation Civile (NASP), « PLAN-PNS-8555 » (Edition 1 Amendement 0) |
| POL-PNS-8601 | Politique nationale d'application du PNS « POL-PNS-8601 » (Edition 1 Amendement 1) |
| PRS-PNS-8300 | Processus d'acceptation initiale et continue du système de gestion de la sécurité (SGS) d'un prestataire de services. PRS-PNS-8300 (Edition 1 Amendement 0 ) |
| PRS-PNS-8302 | Processus d'acceptation et de suivi des indicateurs de- performance de sécurité des prestataires de services, « PRS-PNS-8302 » (Edition 1 Amendement 0) |
| RACI 8001 | Décision n°03452/ANAC/DTA/DSV/DSNAA/DSSC portant adoption du Règlement Aéronautique de Côte d'Ivoire relatif à la gestion des événements de sécurité de l'aviation civile, « RACI 8001 » (Edition 2 Amendement 1) |
| RACI 8002 | Règlement Aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la gestion de la sécurité « RACI 8002» (Edition 2 Amendement 1) |
| PNFAL | Programme National de Facilitation du Transport Aérien(PNFAL) (Edition 5 Amendement 4) |
| RACI 7000 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la sûreté de l'aviation civile « RACI 7000 » (Edition 5 Amendement 8) |
| RACI 7500 | Règlement aéronautique de Côte d'ivoire relatif à la facilitation, « RACI 7500 » (Edition 5 Amendement 5) |
| NOTE CIRCULAIRE N°00004805/ANAC/DSV | Note circulaire à l'attention des exploitants aériens (avion) – Système de gestion des risques de fatigue (FRMS) |
| NOTE CIRCULAIRE N°00004806/ANAC/DSV | Note circulaire à l'attention des exploitants aériens (hélicoptères) – Système de gestion des risques de fatigue (FRMS) |
| NOTE CIRCULAIRE N°00005086/ANAC/DG | Note circulaire A l'attention des exploitants et prestataires de services - Accès à la documentation technique de l'ANAC |
| Décision N°00005074/ANAC/DG | Portant création d'une bibliothèque technique numérique à I' ANAC |
| RACI 1525 | Procédure de gestion de l'accès à la documentation technique de l'ANAC « RACI 1525 » (Edition 1 Amendement 0) |
| 2016-188 | Ordonnance n° 2016-188 du 06 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion |
| 2022-887 | Loi n°2022-887 portant Code de l'Aviation civile. |
| N° 2014-709 DU 17/11/2014 | Loi n° 2014-709 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l'état de Côte d'ivoire à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale... |
| N° 2014-713 DU 17/11/2014 | Loi n° 2014-713 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l'état de côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation... |
| N° 2014-715 DU 17/11/2014 | Loi n° 2014-715 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l' état de côte d'ivoire a la convention pour l' unification de certaines règles... |
| N° 2014-717 DU 17/11/2014 | Loi n° 2014-717 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à faire adhérer l' état de côte d'ivoire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d' équipement mobiles et son protocole.. |
| N° 2014-719 DU 17/11/2014 | Loi n° 2014-719 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs... |
| N° 2014-721 DU 17/11/2014 | Loi n° 2014-721 du 17 novembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs... |
| N°2013-450 DU 19/06/2013 | Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel |
| N°2013-451 DU 19 /06/2013 | Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité |
| N°2014-711 DU 17/11/2014 | Loi N°2014-711 du 17 novembre 2014, autorisant le président de la république à faire adhérer l'état de Côte-d'Ivoire au protocole additionnel à la convention ... |
| N°2014-808 DU 16/12/2014 | Loi N°2014-808 du 16 décembre 2014 autorisant le président de la république à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection... |
| Décision N°006828 ANAC/DG/DTA/DSV/DSF/DSNAA | Portant adoption de la politique de surveillance continue de I'ANAC |
| POL-PNS-8600 | Politique de sécurité de l'aviation civile de Côte d'Ivoire « POL-PNS-8600 » |
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