Direction du Transport Aérien (DTA)

La Direction du Transport  Aérien a pour mission de mettre en   œuvre la politique nationale en matière de transport aérien.

A ce titre, elle est chargée d'élaborer et de mettre à jour les textes législatifs et réglementaires dans les différents  domaines d'activités  de l'aviation civile (Sécurité du Transport aérien, Navigation Aérienne, Infrastructures  Aéronautiques,  sûreté, environnement  etc.)  conformément  aux normes et  pratiques recommandées de l'OACI.

Elle est également chargée au plan réglementaire de participer à  l'élaboration  et à l'amendement  des règlements aéronautiques de l'aviation civile avec les autres Directions.

Elle est en outre  chargée des accords et conventions internationaux  pour le compte de l'Etat dans le domaine de l'aéronautique  civile, de la gestion  du portefeuille  des droits de trafic aériens, des relations avec les Organisations internationales  d'aviation civile ainsi  que de la promotion  et  le développement des stratégies économiques dans le domaine du transport aérien.

A ce titre la DTA a en charge :

  • La mise en   œuvre de la politique nationale en matière de transport aérien;
  • la négociation et le suivi des accords aériens;
  • la gestion  des autorisations  de survol du territoire   national    et  d'atterrissage  sur les aérodromes situés en Côte d'Ivoire;
  • la  gestion  des droits  de  trafic  et  l'approbation   des  programmes  d'exploitation   des compagnies;
  • la gestion de la documentation  de l'ANAC ;
  • la gestion du contentieux administratif et aéronautique;
  • la rédaction des  contrats et conventions liant l'ANAC aux tiers;
  • l'élaboration  et le suivi de la mise à jour des textes législatifs et règlementaires en matière d'aviation  civile notamment,  le code de l'Aviation Civile et ses règlements d'application;
  • la représentation de l'ANAC auprès des tribunaux, auxiliaires de justice et des tiers;
  • la participation  à l'instruction  des dossiers d'agrément;
  • la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques relatives aux passagers, fret, courrier, avions et compagnies;
  • l'élaboration  des plans de développement du transport aérien.