Du 1^er au 02 Mars 2016, des délégations représentant les Autorités aéronautiques françaises et ivoiriennes se sont rencontrées à Paris pour discuter des sujets d’intérêt commun relatifs aux services aériens et à la coopération technique entre les deux pays.

Concernant les services aériens, la rencontre a été l’occasion pour les deux délégations de négocier et de conclure un nouvel accord aérien.

Signé le 19 octobre 1962, l’accord qui régit actuellement les relations aériennes entre les deux pays ne répond plus aux réalités du transport aérien moderne, car ne contenant pas les clauses nouvelles recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), à savoir :

Les clauses de sûreté et de sécurité, de désignation, de révocation des autorisations d’exploitation,  de concurrence loyale, de représentation des entreprises, de coopération commerciale et de transit.

Toutes ces nouvelles dispositions qui donnent plus d’assurance et de garantie aux entreprises de transport aérien ont été introduites dans le nouvel accord, accord de ciel ouvert qui ne limite ni les fréquences, ni les capacités, ni le nombre de compagnies aériennes désignées pouvant desservir notre pays.

Le nouvel accord donne plus de flexibilité à l’exploitation des entreprises de transport aérien de fret qui prennent de plus en plus d’importance. Tous les droits de trafic leur sont accordés.

Quant aux services mixtes passagers et fret, ils bénéficient de tous les droits de trafic. Cependant l’exploitation des droits de 5^ème liberté est subordonnée à l’autorisation des Autorités aéronautiques. Ceci, pour protéger les compagnies aériennes qui exploitent en 3^ème et 4^ème libertés les trajets sur lesquels opèrent les compagnies en 5^ème liberté.

Les vols charters embryonnaires en 1962, aujourd’hui maillons importants du développement touristique, n’ont pas été oubliés. Les Parties encouragent les vols charters à conditions que leurs opérations ne portent pas préjudice aux transporteurs aériens réguliers.

Les deux délégations encouragent les entreprises des deux pays à développer tout type de coopération, notamment les accords de réservation, de capacité, de partage de code, de location d’aéronef ou tout autre accord de coentreprise.

Pour l’exploitation des services aériens agrées, la délégation française a désigné les compagnies aériennes Air France, Corsair et Aigles Azur tandis que la délégation ivoirienne a désigné la compagnie Air Côte d’Ivoire.

En marge de cette rencontre, Monsieur Sinaly SILUÉ, Directeur Général de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de Côte d’Ivoire et son homologue français Monsieur Patrick GANDIL, Directeur Général de l’Aviation Civile de France, ont signé un accord de coopération dont l’objectif est de spécifier  les domaines et procédures de coopération entre les deux aviations civiles et de promouvoir la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l’OACI. Les domaines suivants sont concernés:

• Organisation, financement ressources humaines de l’Autorité de l’Aviation Civile ;
• Coopération dans les différents domaines de l’aviation civile : sûreté, sécurité, environnement, navigation aérienne, aéroport ;
• Formation (pilotes, maintenance, contrôleurs aériens, ingénieurs, techniciens, cadres aéroportuaires) ;
• Echanges entre les juristes et économistes des Parties sur les activités à conduire dans ces domaines au sein d’une Autorité de l’Aviation Civile.