Objet : Délivrance des autorisations de vol

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Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2020-351 du 23 mars 2020 instaurant la circonstance exceptionnelle d'état d'urgence, tel que modifié par le décret n° 2020-359 du 08 avril 2020 puis prorogé par le décret n°2020-387 du 15 avril 2020, le Ministre des Transports a mis en place par courrier n°0765/MT/CAB2/NS/ea du 03 avril 2020 un protocole particulier pour la délivrance des autorisations de vol.

Suite à la réouverture des frontières aériennes décidée le 25 juin 2020 par le Conseil National de Sécurité (CNS), le Ministre des Transports, par courrier réf. 1196/MT/CAB du 21 juillet 2020, nous instruit de procéder désormais au traitement des vols conformément aux procédures d'avant Covid-19.

En conséquence, je vous invite à soumettre désormais à la seule
approbation de I ‘Autorité Nationale de l'Aviation Civile, vos demandes d'autorisation de vol, et ce, conformément aux procédures habituelles.

A cet effet, le système E-DSA a été réactivé pour les demandes extérieures.